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  • RCS Rennes B 302 494 398
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T. 02 99 27 20 00
communication @ espacil.com

Directeur de publication

Sophie Donzel – Directrice générale

Responsable de rédaction

Service communication Espacil Habitat

Conception – Réalisation

Agence Nobilito – Création de sites Internet Nantes

Hébergement

Alfa-Safety
15 rue Lamoricière
4410 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00

Photographies – Crédits Photo

Espacil Habitat, Espacil Accession, Gettyimages, Caroline Ablain, Cyril Folliot, Clément Guillaume, Jean-François Mollière, Franck Tomps, Alexandre Wasilewski.

Droit de reproduction et droit d’auteur

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Données personnelles

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  • Demandes de logement
  • Abonnement newsletter
  • Formulaires de contact
  • Demande de garage/parking

Les données collectées via ces formulaires sont enregistrées dans les systèmes d’information d’Espacil Habitat dans le but d’instruire et de gérer vos demandes. Certaines des données à caractère personnel demandées sont obligatoires pour assurer le traitement de vos demandes. Ces données sont destinées au personnel habilité d’Espacil Habitat et à ses prestataires, dans les limites de leurs attributions et chacun pour ce qui les concerne. Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Espacil Habitat est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données sont conservées pendant la durée prévue par le(s) texte(s) réglementaire (s) et législatif(s) en vigueur et par les règles internes d’Espacil Habitat. Les données collectées sont destinées aux services d’Espacil Habitat et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, aux entités du Groupe Espacil et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Elles peuvent également être utilisées pour des finalités statistiques. Espacil Habitat est tenu au secret professionnel concernant ces données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et sous réserve de remplir les conditions prévues par les textes, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier signé à l’adresse suivante :

 

Groupe Espacil
Direction des systèmes d’information
Délégué à la protection des données
1, rue du Scorff,
35 700 RENNES

 

Ou en adressant un mail à cnil[@]espacil.com. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée.

 

L’adresse mail ci-dessus est dédiée exclusivement à l’exercice de vos droits Informatique et Libertés. Merci de ne pas l’utiliser pour des demandes autres, qui ne seront ni traitées ni transmises à d’autres services d’Espacil Habitat.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Pour en savoir plus, consultez la
Politique de protection des données personnelles du Groupe Espacil 

 

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.