Conformément au Code Civil, le locataire est responsable à l’égard du bailleur des dommages aux locaux loués. C’est pourquoi, chaque année, à la demande du bailleur, le locataire doit lui fournir une attestation d’assurance.
Après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance qui le garantit des sinistres endommageant le bien mais qui ne garantit pas les effets personnels du preneur. Cette assurance sera refacturée au locataire. Il est donc indispensable de souscrire une assurance habitation et d’en justifier au bailleur.
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