[Mon loyer & mes charges] Les provisions pour charges

Provisions pour charges générales

Ce sont les charges communes générales (taxe ordures ménagères, ménage, sortie ordures ménagères, espaces extérieurs, contrats d’entretien de la VMC, des chaudières individuelles, portes de garages, antennes TV, réseau câblé, locations compteurs, éclairage des parties communes…). Ponctuellement, en dehors de l’ajustement annuel de juillet, les provisions peuvent être ajustées en cas de hausse importante (chauffage, taxe ordures ménagères…). Le contenu des prestations prévues dans les charges est conforme à la réglementation en vigueur.

Liste des charges récupérables (décret n° 87-713 du 26 août 1987).

Provision ascenseur

Si l’ascenseur descend au sous-sol, tous les locataires paient la charge. Sinon, les locataires du RDC ne paient pas cette charge.

Provision eau froide

Il s’agit de provision de consommation d’eau, évaluée sur la consommation moyenne des 6 derniers mois (des occupants du logement). Si vous êtes entrés récemment, il s’agit d’un forfait établi en fonction du type de logement et du prix du mètre cube dans votre commune.

Provision eau chaude

Il s’agit de provision de consommation d’eau, évaluée sur la consommation moyenne des 6 derniers mois (des occupants du logement). Si vous êtes entrés récemment, il s’agit d’un forfait établi en fonction du type de logement et du prix au mètre cube d’eau chaude dans l’immeuble.

Provision chauffage

La charge globale de chauffage collectif est répartie sur les 12 mois de l’année, même si le chauffage est arrêté. Le montant annuel des provisions est évalué sur la base des coûts constatés l’année précédente, éventuellement ajusté en fonction du coût prévisionnel de l’énergie.

Correspondants de nuit

C’est la quote-part du locataire pour le service des correspondants de nuit (présence sur le terrain de 19h00 à 3h00 du matin).

Entretien robinetterie et détecteur de fumée

C’est la quote-part du locataire pour le service d’entretien des équipements sanitaires (négociation en accord avec les représentants des locataires). Une visite par an et intervention à la demande. Contrat passé à la fin de la période de garantie pour les logements neufs (2 ans).
Accord collectif mis en place pour positionner des détecteurs automatiques de fumée dans le logement.

Facturation travaux

Il s’agit de travaux à votre charge qui ont été commandés par Espacil Habitat à votre demande (devis présenté et signé par le locataire).

Facturation clé / badge

Il s’agit de clé ou de badge refait à votre demande (suite à perte ou demande supplémentaire).

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