Qu’est-ce que l’enquête d’occupation du parc social ?

L’enquête d’occupation du parc social a lieu tous les deux ans. Elle constitue une obligation légale pour Espacil Habitat. Cette enquête permet de connaître les revenus, changements familiaux et/ou professionnels des occupants de votre logement.

Si vous ne répondez pas à l’enquête ou de manière incomplète, des pénalités mensuelles vous seront appliquées (7,62€ par mois). Elles cessent à réception des éléments demandés.

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